CGU - Conditions générales d'utilisation

En souscrivant à l’un de nos produits ou services, vous acceptez nos conditions générales.

Ces conditions de service (ou la « Convention ») sont un accord entre Host Atlas (« Host Atlas » ou « HA » ou « nous » ou « notre ») et vous (« Utilisateur » ou « vous » ou votre »). Cet agrément établit quarte conditions générales et des conditions d’utilisation des produits et services mis à votre disposition par The Astro SARL via son site web hostatlas.net En utilisant les services, vous agréez d’être régis par le présent agrément. Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes, vous n’êtes donc pas autorisé d’avoir accès à nos services.

L’accès aux services est aussi gouverné par les politiques suivants, qui sont incorporées par référence. En utilisant les services, vous acceptez aussi aussi les termes de ces politiques.


Politique de confidentialité

Politique d’utilisation acceptée

Politique de droits d’auteur

Agrément d’enregistrement de domaine

Outils de formation pour souscripteur


Des termes additionnels peuvent être appliqués à certains produits ou services, et sont incorporées par référence ici comme applicables. Par exemple, si vous enregistrez un nom de domaine avec nous, le contrat d’enregistrement de domaine s’appliquera aussi sur vous et sera incorporé ici.

L’assistance dans le processus de transfert de votre site web ou plateforme peut engendrer des frais additionnels. Merci de contacter un membre du département de transferts pour recevoir un devis. Toutefois, dans quelques cas nous n’allons pas être capables de transférer vos données de chez un ancien hébergeur. Toute société d’hébergement est configurée différemment et certaines plateformes d’hébergement enregistrent vos données dans un format incompatible ou exclusif à eux, ce qui peut rendre la pratique extrêmement difficile, si ce n’est impossible de migrer une partie ou la totalité de vos données. Nous ne fournissons de garanties concernant la possibilité ou le temps nécessaire à la complétion du transfert de compte. Host Atlas ne peut en aucun cas être tenu responsable de données perdues ou fichiers manquants suite à un transfert de ou à Host Atlas. Vous êtes entièrement responsable de sauvegardes les dites données en toutes circonstances.

A l’exception du contenu d’utilisateur (comme définit en bas), tout le contenu disponible à travers les services, incluant les designs, le texte, les graphiques, images, vidéo, information, logiciel, audio et autres types de fichiers, leurs sélection et arrangement et tous les logiciels utilisés pour fournir les services, sont la propriété totale de Host Atlas ou les détenteurs de licence Host Atlas. Le contenu Host Atlas ne doit pas être modifié, copié, distribué, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmit, vendu ou exploité pour toute fin quel quelle soit, dans n’importe quel objectif ou de n’importe quelle manière, totalement ou partiellement. Vous êtes interdits, de directement ou indirectement, inverser l’ingénierie, décompiler ou dissocier ou autrement dit essayer de modifier le code source ou autres secrets internes de tout contenu appartenant à Host Atlas. Tous les droits d’utiliser le contenu Host Atlas qui ne sont pas expressément garanties dans cet agrément sont réservés par Host Atlas aux détenteurs de licence.

1. Vous allez être capables de télécharger, stocker, publier, afficher et distribuer de l’information, textes, photos, vidéos et autre contenu dans et via les services (communément, « Contenu d’utilisateur »). Le contenu d’utilisateur inclut tout contenu posté par vous ou pour les utilisateurs de chaque site web hébergé dans l’un de nos services (« Sites web d’utilisateurs »). Vous êtes entièrement responsable pour tout contenu d’utilisateur et toute transaction ou autres activités menées dans vos sites web d’utilisateur. En postant ou distribuant du contenu d’utilisateur à travers nos services, vous représentez et garantissez à Host Atlas que (i) vous avez tous les droits nécessaires pour poster ou distribuer tel contenu d’utilisateur et (ii) que vos posts ou distributions de tels contenus d’utilisateur n’est pas en désaccord ou violation des droits d’une tierce partie.


2. Aux seules fins de la fourniture des Services, vous accordez à Host Atlas droit non exclusif, libre de redevance et une licence pour : (i) Utiliser, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, traduire, extraire (en tout ou en partie), publier et distribuer du contenu de l’utilisateur ; et (ii) faire l'archivage ou la sauvegarde des copies du contenu de l'utilisateur et les sites Web de l'utilisateur. Sauf pour les droits expressément accordés aux présents, Host Atlas n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt pour le contenu de l’utilisateur, qui doit rester seul à vous.


3. Host Atlas n’exerce aucun contrôle sur, et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu d’utilisateur de toute information circulant dans les serveurs de Host Atlas, les hubs de réseaux ou points de présence sur internet. Host Atlas ne monitore pas le contenu d’utilisateur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Host Atlas, peut mais n’est pas obligé de prendre immédiatement des mesures correctives à la seule discrétion de Host Atlas, incluant sans aucune limite la suppression de tout ou une portion du contenu d’utilisateur ou du sites web d’utilisateur, la suspension ou la terminaison de tout service et sans remboursement si vous violez le présent accord. Vous acceptez par les présentes que Host Atlas n’a aucune responsabilité en raison de toute mesure corrective entreprise par nous-mêmes.

1. Fournisseurs tiers


Host atlas peut offrir certains produits et services tiers. Ces produits et services peuvent être soumis aux termes et conditions du fournisseur tiers. Les réductions, promotions et offres spéciales de la tierce partie peuvent être soumises à des restrictions et des limitations supplémentaires par le même fournisseur. Vous devez accepter les termes de tout achat et l’utilisation des biens ou des services du même fournisseur tiers spécifique, avec qui vous faites affaire. Host Atlas ne fait aucune représentation ou garantie concernant et n’est pas responsable de la qualité, la disponibilité ou l’actualité des biens ou des services fournis par un fournisseur tiers. Vous vous engagez en toute transaction avec des mêmes fournisseurs tiers à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de certaines informations concernant ces fournisseurs tiers. Host Atlas n’est pas un agent, représentant ou fiduciaire entre vous et le fournisseur tiers dans toutes les transactions.


2. Host Atlas comme revendeur ou concédant


Host Atlas peut agir en tant que revendeur ou concédant de certains services de tiers, matériel, logiciels et équipements utilisés en liaison avec les services (« Produits non-Host Atlas »). Host Atlas ne sera dans ce cas pas responsable de tout changement dans les services causant l’obsolescence, requête de modification ou altération ou autrement affecter la performance des services non-Host Atlas. Toute contreperformance, défaut de fabrication ou défaillance des produits non-Host Atlas, soit vendus sous licence ou fournis par Host Atlas à vous ne seront pas considérés comme une violation des obligations de Host Atlas en vertu du présent accord. Tous droits ou recours que vous pourriez avoir concernant la propriété, les licences, la performance ou la non conformité des produits non-Host Atlas seront limités aux droits étendus à vous par le fabricant de ce produit non-Host Atlas. Vous avez le droit d’utiliser les produits non-Host Atlas fourni par Host Atlas seulement dans le cadre de votre utilisation des services autorisés aux termes du présent accord. Vous ne ferez aucune tentative de copier, modifier, désosser, ou altérer ces produits non-Host Atlas ou de les utiliser autrement que dans le cadre des services. Vous ne devez pas revendre, transférer, exporter ou réexporter tout produit non-Host Atlas, ou des données techniques qui en découlent en violation de toute loi applicable, les règles ou les règlements.


3. Services tiers


Les services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas la propriété ou sont contrôlés par Host Atlas (« Sites de tierce partie »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, photos, designs, son, vidéo, information et autre contenu ou articles appartenant ou extraits de tierce parties (« Contenu de tierce partie »). Nous ne sommes responsables d’aucun site ou contenu de tierce partie accessible depuis nos services. Les sites et les contenus de tierce partie ne sont pas investigués, monitorés ou vérifiés pour exactitude, justesse ou complétude par nous. Si vous décidez d’accéder à des sites de tierce parties ou d’accéder ou utiliser tout contenu de tierce partie, vous le ferez à votre propre risque et devez être conscient que nos termes et politiques ne gouvernent plus. Vous devez vérifier les termes et les conditions de la tierce partie, incluant la confidentialité et les pratiques de collecte d’information de tout site web dans lequel vous naviguez.

1. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les scripts / programmes installés sur votre compte sont sécurisés et les permissions de répertoires sont correctement réglés, quelle que que soit la méthode d’installation. Lorsque cela est possible, définir des autorisations sur la plupart des répertoires à 755 ou aussi restrictive que possible. Vous êtes responsable de toutes les mesures prises en vertu de votre compte, cela comprend le compromis de pouvoirs tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe. Vous devez utiliser un mot de passe sécurisé, si un mot de passe faible est utilisé, votre compte peut être suspendu jusqu’à ce que vous acceptiez d’utiliser un mot de passe plus sécurisé. Des vérifications peuvent être faites pour éviter l’utilisation de mots de passes faibles. Si une vérification est effectuée et votre mot de passe est constaté faible, nous vous en informerons et laissons le temps pour changer ou mettre à jour votre mot de passe avant suspension de votre compte.


2. Les services, incluant tout équipement relié, réseaux et matériel de réseau sont mis à disposition seulement pour client autorisé. Host Atlas peut, mais n’y est pas obligé, de monitorer nos systèmes, incluant et sans limitation la vérification que l’utilisation est autorisée, cela pour faciliter la protection contre les accès non autorisés, et pour vérifier la sécurité des procédures, survivabilité et sécurité opérationnelle. Durant le monitoring, l’information peut être examinée, enregistrée, copiée et utilisée pour des fins autorisées. En utilisant les services, vous consentez au monitoring pour ces mêmes raisons.


3. Tout compte trouvé en connexion à réseau d’une tierce partie sans autorisation de la tierce partie est sujet à suspension. Accéder à des réseaux ou systèmes en dehors de votre contrôle direct requière le consentement écrit de cette tierce partie. Host Atlas pourrait, à son entière discrétion, requérir une documentation prouvant que votre accès à un réseau d’une tierce partie est autorisé.


4. Tout compte qui cause à Host Atlas une réception d’un rapport d’abus devrait être résilié &/ou suspendu. Si vous n’enlevez pas le contenu malicieux de votre compte après avec été notifié par nos soins, nous nous réservons le droit d’enlever l’accès aux services jusqu’à nouvel ordre.


5. Host Atlas se reserve le droit de migrer votre compte d’un data center à un autre dans l’objectif de s’aligner avec les politiques applicables des centres de données, lois locales raisons techniques ou autres sans notification.

1. Vous acceptez de coopérer entièrement avec Host Atlas en connexion avec la provision des services ou produits par Host Atlas. Il est entièrement votre responsabilité de fournir tout équipement ou logiciel qui puisse être nécessaire à votre utilisation des services. Vous comprenez que la performance de chacune de nos obligations dans cet accord peut dépendre de votre performance dans vos obligations, Host Atlas n’est pas responsable de tout délai relatif à un manquement de votre part du respect du présent accord.


2. Vous êtes entièrement responsable d’assurer que tout contenu d’utilisateur et contenu de site web soient compatibles avec le matériel et le logiciel utilisé par Host Atlas pour fournir les services, ce qui peut être changé de temps à autre à notre seule discrétion.


3. Vous êtes entièrement responsable d’assurer des sauvegardes de votre contenu d’utilisateur, incluant sans limites, tout sites web d’utilisateur. Host Atlas, ne garantis la sauvegarde de tout contenu d’utilisateur. Vous acceptez le risque de perte de de tout ou une partie du contenu d’utilisateur non sauvegardé.

1. Prépaiement.


Il est de votre responsabilité d’assurer que vos données de paiement soient mises à jour et que tous les factures soient payées à temps. Vous acceptez de payer pour les services à l’avance du temps ou de la période durant laquelle ces services sont fournis. Sujets aux lois applicables, obligations et régulations, les paiements reçus seront appliqués aux plus anciennes factures dans votre compte de facturation.


2. Taxes.


Les frais listés de nos produits n’incluent pas la TVA marocaine qui est de l’ordre de 20% du montant d’achat, toute taxe applicable sera ajoutée à la facture Host Atlas comme une charge séparée à payer par vous. Tous les frais ne sont pas remboursables après paiement à moins que ce soit cité à l’avance.


3. Retard de paiement.


Toutes les factures doivent être régularisés dans les 15jours après la date de leur édition. Toute facture dépassant 15jours peut résulter d’une suspension ou une terminaison des services. L’accès à votre compte ne vous sera pas restauré jusqu’à réception du paiement. Si vous échouez dans le paiement des frais spécifiés ici, Host Atlas peut suspendre ou résilier votre compte et vous suivre pour les impayés collectés par Host Atlas, incluant sans limitation, tous frais d’arbitrage, frais d’avocat raisonnables. Host Atlas ne sera pas en mesure d’activer de nouvelles commandes ou activer de nouveaux packs pour ses clients qui ont une balance d’impayés dans leurs comptes d’utilisateurs.


4. Paiement des noms de domaines.


Il de votre entière responsabilité de notifier le département de facturation de Host Atlas via la création d’un ticket dans notre système de tickets https://aide.hostatlas.net/ après l’achat d’un domaine. Les notifications de renouvèlement sont fournies comme des rappels de courtoisie et Host Atlas n’est pas responsable pour un échec de renouveler ou de notifier un client à propos du dit rappel de courtoisie. Les noms de domaine sont facturés et renouvelés 15 jours avant leur date de renouvèlement.


5. Fraude.


Est considérée comme une violation de cet accord de votre part, toute mal utilisation ou fraude par cartes bancaires nationales ou internationales, cartes de paiement, transferts électroniques de fonds (EFT), chèques électroniques, ou tout autre mode de paiement. Host Atlas se réserve de droit de signaler tout utilisation abusive ou frauduleuse, telles que déterminée, et ce à la seule discrétion de Host Atlas, aux autorités compétentes du droit, services d’évaluation du crédit, au centre monétique interbancaire & aux institutions financières ou sociétés de cartes de crédit.


6. Différends de facturation.


Vous avez quarte vingt dix (90) jours pour contester tout frais ou paiement procédé par Host Atlas. Si vous avez des questions concernant une charge sur votre compte, merci de contacter notre service de facturation.

1. Méthodes de paiement.


Aucun remboursement ne sera accordé à l’usage de chacun de ces méthodes de paiement : Virements bancaires, Western Union, Wafacash & co, chèques bancaires et paiement sur internet via la plateforme MTC. Si vous utilisez l’une de ces méthodes de paiement, tout crédit sera posté sur la balance de votre compte d’hébergement Host Atlas au lieu d’être physiquement remboursés.


2. Eligibilité de remboursement.


Seulement les comptes inscrits pour la première fois sont éligibles au remboursement. Par exemple, si vous aviez eu un compte avec nous avant, ayant avoir résilié et que vous vous soyez réinscrits, vous ne serez pas éligible au remboursement. Il n’y a aucun remboursement sur les frais administratifs et frais d’installation de logiciels. Toute violation de cet accord vous dépossèdera de vos droits au remboursement.


3. Procédure de résiliation.


Vous pouvez résilier ou annuler les services en nous envoyant une notice écrite. Dans ce cas (i) vous serez obligés de payer tous les frais et les charges cumulés durant la période précédant la réalisation de cette résiliation (ii). Une fois que les démarches de résiliation réalisés, une confirmation vous sera envoyées, nous vous informerons par écrit (typiquement email) que votre compte a été résilié. Votre confirmation de résiliation contiendra un ticket/code de suivi dans la ligne du sujet pour vos fins de requêtes ou vérification. Vous devriez immédiatement recevoir un email automatique avec le code de suivi commençant par « Votre requête a été reçue… » Host Atlas vous confirmera par la suite votre requête et procédera à la résiliation dans une courte durée après. Si vous n’avez plus de nouvelles de nous, ou que vous ne recevez pas de mail automatique de confirmation dans les minutes qui suivant la demande de résiliation envoyée via notre formulaire de résiliation, merci de nous contacter immédiatement via ce numéro : +212 523 39 03 80. Nous exigeons que toutes les résiliations soient initiées en ligne via le même formulaire de résiliation pour que nous puissions (a) valider votre identité (b) confirmer par écrit que vous êtes préparés au sujet de la suppression de tout votre contenu et vos emails, & (c) documenter la requête. Ce processus vise à réduire les éventualités d’erreurs, les tentatives frauduleuses/malicieuses et à assurer que vous êtes conscients que vos fichiers, emails et compte seront supprimés immédiatement et d’une façon permanente après la fin du processus de résiliation. La résiliation des comptes mutualisés sera effective à la date de renouvèlement du compte.


4. Pour le renouvèlement des domaines, ces derniers sont facturés et renouvelés quinze (15) jours avant la date d’échéance. Il est de votre responsabilité de notifier le département de facturation de Host Atlas par un ticket de support crée dans https://aide.hostatlas.net/ pour résilier tout enregistrement de domaine au moins trente (30) jours avant la date d’échéance. Aucun remboursement n’est à prévoir une fois qu’un domaine est renouvelé. Tous les enregistrements et renouvèlements des domaines sont finaux.


5. Devises étrangères.


Les frais d’interchange pours les transactions internationales sont constants et inévitables. Toute remboursement est procédé en Dirham Marocain et reflètera le cours de change effectif à la date du remboursement. Tous les remboursements sont sujets à ces fluctuations et Host Atlas n’est pas responsable pour toute fluctuation des frais de change entre la date d’achat et la date de remboursement.


6. Résiliation.


Host Atlas peut résilier votre accès aux services, partiellement ou complètement, sans aucune notification si toutefois : (i) vous manquez au paiement de tous frais confondus ; (ii) vous violez cet agrément ; (iii) que votre comportement puisse pénaliser Host Atlas ou autres utilisateurs en constituant des dégâts, déterminés par Host Atlas à son entière discrétion. Des le cas d’une résiliation due à l’une de ces conditions, Host Atlas ne sera pas en mesure de vous rembourser de tous frais entrainés par ladite résiliation. En outre, Host Atlas peut vous facturer tout frais due aux services jusqu’à leur terminaison effective. SUITE A UNE RESILIATION DES SERVICES POUR TOUTE RAISON CITEE AUPARAVANT, LE CONTENU D’UTILISATEUR, LE CONTENU DU SITE WEB, ET AUTRES DONNEES SERONT SUPPRIMES.


Toute utilisation d’un espace d’hébergement fourni par Host Atlas est sujet aux termes de cet accord.


Les comptes mutualisés ne doivent pas être utilisés pour revendre de l’hébergement web à des tiers. L’espace de l’hébergement mutualisé doit être uniquement utilisé pour stocker des fichiers web, comptes emails et du contenu des sites web d’utilisateurs. L’espace disque de chaque hébergement mutualisé pour stockage de (médias, email, ou autre données). Host Atlas se réserve expressément le droit monitorer chaque compte compte mutualisé pour usage excessif de processus CPU, espace disque et autres ressources qui puissent être causés par la violation de cet accord ou des conditions d’utilisations optimales. Host Atlas peut, à notre seule incitative, résilier l’accès aux services, appliquer des frais additionnels, ou supprimer partiellement ou totalement du contenu d’utilisateur aux comptes qui ont été constatés dans une violation des conditions générales. Les hébergements mutualisés sont aussi limités dans leur bande passante selon les restrictions du pack choisi.

Nos garantissons une disponibilité de 99.9%, cette garantie ne s’applique pas aux maintenances planifiées.

Host Atlas se réserve le droit de changer les prix, les frais annuels, ou autres charges a n’importe quel moment. Nous vous en aviserons à au moins (30) jours avant de vous charger de quelconques frais supplémentaires. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement vos informations de facturation mises à votre disposition via notre système de consultation de factures dans votre espace client ou autres méthodes de communication, incluant les notifications envoyées ou postées par Host Atlas.

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